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La question a été ajoutée par Sayed Mohammed Hemdan, أخصائى شئون قانونية من المستوى الأول ( أ ) , وزارة التضامن الاجتماعى - Depuis 9 années

ماذا يعنى مبدأ عدم رجعية القرارات الادارية؟

Administration

Droit administratif

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