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La question a été ajoutée par mostafa mostafa, مستشار قانونى, المصطفى للمحاماة والاستشارات القانونية - Depuis 9 années

هل يجوز لقاضى التحقيق دخول منزل بدون اذن من التيابة العامة ؟

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Droit pénal

Law

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