Les Spécialités de Bayt.com

Élargissez votre réseau, partagez vos connaissances dans votre domaine, et démontrez votre expertise.

mostafa-mostafa-15421735
La question a été ajoutée par mostafa mostafa, مستشار قانونى, المصطفى للمحاماة والاستشارات القانونية - Depuis 9 années

ماذا تفعل المحكمة فى حالة وفاة المتهم قبل تحريك الدعوى الجنائية ؟

Rédaction juridique

Services de conseillers juridiques

Statutaire

Plaidoirie en première instance

Law

Réponses:
1
Adeptes:
2
Vues:
2
Vote Count:
1

Connectez-vous

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrivez-vous


OU

Bayt.com ne partagera jamais vos activités sur Facebook ou Google sans votre autorisation explicite.