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La question a été ajoutée par Thurayya Al Qasim, Legal Counsellor, Ihqaq Law Firm - Depuis 8 années

ما هي الحالات التي من الممكن فيها ان يُعاقب مُرتكب جريمة القتل بحكم مخفف فيها؟

Civile

Droit civil

Droit relatif aux droits civils

Société civile

Law

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