Les Spécialités de Bayt.com

Élargissez votre réseau, partagez vos connaissances dans votre domaine, et démontrez votre expertise.

mostafa-mostafa-15421735
La question a été ajoutée par mostafa mostafa, مستشار قانونى, المصطفى للمحاماة والاستشارات القانونية - Depuis 10 années

ما هو الفارق بين إنقضاء الدعوى الجنائية وسقوط العقوبة ؟

Rédaction juridique

Plaidoirie en première instance

Poursuites pénales

Réponses:
10
Adeptes:
9
Vues:
522
Vote Count:
2

Connectez-vous

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrivez-vous


OU

Bayt.com ne partagera jamais vos activités sur Facebook ou Google sans votre autorisation explicite.