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بخصوص السؤال السابق (ق.أدارىة),حجزت الدعوى للحكم وتم مد الأجل للحكم عدة مرات تم أكتشف أن الحكم صدر منذ اكثر من 60يوم بالرغم من نزولها فى رول الجلسات؟

القانون الإداري
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Question ajoutée par WAHID ZAKI , Director in charge of the law firm , Wahid Shawky law firm
Date de publication: 2014/11/24
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Utilisateur supprimé
par Utilisateur supprimé

يعتد بالحكم من وقت العلم به 

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