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ما الفرق بين الحكم النهائي والحكم الانتهائى ؟

قانوني
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Question ajoutée par Utilisateur supprimé
Date de publication: 2013/10/21
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Utilisateur supprimé
par Utilisateur supprimé

الحكم القضائي الانتهائي هو حكم صادر من محكمة اول درجة وغير قابل للطعن عليه بطريق الاستئناف لقلة النصاب القيمي  

الحكم القضائى النهائى هو حكم حائز من حيث المبدأ لقوة الأمر المقضي به

Utilisateur supprimé
par Utilisateur supprimé

هو السؤال للدرجة دى محير يا جماعة ؟؟؟؟؟

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